NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAJ février 2023
Article 1 - GENERALITES
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente dans le cadre de la création et de la vente de bijoux, d'objets de décoration en verre.
Raison sociale
Mme. Léa LEMAIRE est enregistrée en tant qu’auto-entrepreneuse depuis le 28 février 2021.
- Elle est domiciliée 104 route du Fenillon – 74470 Bellevaux.
- Nom commercial : AEL Art & Lumière
- SIREN 894 601 418
- SIRET: 894 601 418 00011
- Code APE 2313Z
Article 2 - TERMINOLOGIE
- Les produits et services proposés sur atelier-ael.com seront ci-après désignés « produits » ou «services » :
- Chaque personne souhaitant bénéficier des services et/ou produits d’AEL sera ci-après dénommée « client ».
- Chaque commande effectuée dans les conditions prévues sera dénommée « commande ».
Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits présentés sur atelier-ael.com sont fabriqués à partir de verre et ses dérivés :
Ils sont entièrement conçus, dessinés et fabriqués par Léa Lemaire. Le plus grand soin est apporté à la fabrication des produits mis en vente. Si des erreurs se sont glissées dans les descriptifs par exemple, la responsabilité d’AEL ne saurait être engagée. Pour autant, des corrections seront apportées dans les meilleurs délais après en avoir été informé.
Article 4 - MODALITE DE COMMANDE, PAIEMENT ET PRIX
Commande
- Produit de série : la commande s’effectue sur atelier-ael.com ou sur différents sites de petites annonces. Le règlement se fera alors à la commande, dans son intégralité et sans escompte.
- Produit sur mesure : une prise de contact, par téléphone ou par mail est nécessaire afin de mettre en place votre projet. Plusieurs rendez-vous pourront être nécessaires à la réalisation complète. En fonction sa nature, des frais de création peuvent être appliqués. Un dessin sera réalisé et un devis proposé. L'acceptation du dessin et du devis devront être contractualisés par une signature précédée de la mention « bon à tirer » qui vaudra pour bon de commande. En cas de réassort, aucun frais de création ne sera facturé.
Règlement
Les règlements peuvent se faire par cartes de crédit (Bleue, Visa, Mastercard), par Paypal, par chèques libellés exclusivement au nom de Léa LEMAIRE (dans ce cas prévoir un délai d'acheminement postal supérieur au délai annoncé ou par espèces.
Pour les produits vendus sur des sites d’annonce en ligne, les conditions de paiement restent identiques, avec la possibilité de payer via Paypal, selon les sites utilisés.
Prix
- AEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, les commandes enregistrées antérieurement à la modification tarifaire ne seront pas impactées.
- Les prix sont indiqués en prix net en Euros, la TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI. Cette mention est portée sur les factures, conformément à la législation. Les devis proposés sont gratuits et ont une validité de 30 jours.
Article 5 - DISPONIBILITE
- Tous les produits de série proposés sont en stock. Toute commande passée sur des produits en stock est expédiée rapidement.
- Pour les produits sur mesure, la fabrication est lancée après acceptation pleine et entière du devis et du dessin préalable réalisé.
- Le client sera averti par mail de tout retard éventuel (suite, par exemple, à une rupture de stock de matière première ou d’une panne de matériel)
Article 6 - LIVRAISON
- Frais de port en France métropolitaine : les frais de livraison au tarif postal en vigueur sont appliqués, un supplément sera demandé pour tout envoi en colis (Colissimo) ou en courrier suivi. En cas d’envoi suivi, le numéro de suivi est enregistré dans la fiche de vente.
- La remise en main propre à notre atelier : vous habitez à proximité de Bellevaux (Haute-Savoie) ou vous êtes pressés ? je vous recevrai avec plaisir à l'atelier pour vos donner en main propre vos produits (sur rendez-vous).
- Les produits sur-mesure : ils seront fabriqués à réception du devis signé par le client. En fonction du projet, il faut compter plusieurs jours ouvrables pour la réalisation. Comme les autres produits, ils seront envoyés par voie postale à l’adresse fournie par le client lors de la commande, ou à l'atelier.
Article 7 - RETRACTATION
- Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, qui court à compter de la date de réception du produit.
- Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à l’adresse suivante : AEL Art & Lumière Léa LEMAIRE, 104 route du Fenillon 74470 Bellevaux.
- Seuls les frais de port du retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivants, après vérification du produit retourné. Aucun envoi de retour en contre-remboursement n’est accepté.
EXCEPTION : Les produits ayant été utilisés, visiblement endommagés, ou dont le colis ne comporte aucun document joint permettant d’identifier l’expéditeur, ainsi que les produits personnalisés ne pourront être repris.
Article 8 - DROIT, LITIGES, DIVERS
- Tous les bons de commandes et factures sont archivés, sans limite de durée.
- Toutes les photos, textes, produits, etc. mis en ligne sur le site Internet restent la propriété exclusive de Léa LEMAIRE
- AEL ne saurait être tenu pour responsable d’une dégradation des produits livrés, liés à une mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non-conforme ou à la maladresse.
- Aucune coordonnée bancaire ne sera conservée, par quelque méthode que ce soit.
- Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Annecy (74).
Article 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Merci de vous reporter sur notre partie dédiée.